Réglementation légionellose : obligations complètes pour les ERP en 2025
Décret du 27 avril 2017, arrêté du 7 août 2017, seuils de légionelles, sanctions, packs sanitaires — tout ce que les ERP doivent savoir.
Par Kader Berrarbi, fondateur de HYDRO7
Publié le

Le cadre légal en vigueur
Depuis le décret du 27 avril 2017 et l'arrêté du 7 août 2017, tout système collectif de brumisation d'eau accessible au public est soumis à des obligations sanitaires strictes. Ces textes s'appuient sur les articles L.1335-3 à L.1337-10 du Code de la santé publique.
L'objectif : prévenir les risques de légionellose, une infection pulmonaire grave causée par la bactérie Legionella pneumophila, qui peut se développer dans les systèmes d'eau stagnante entre 25°C et 45°C.
Qui est concerné ?
Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) équipés d'un système de brumisation : restaurants, hôtels, campings, bars, écoles, hôpitaux, mairies, supermarchés, parcs publics, centres pénitentiaires, gares, musées.
Les installations privées (particuliers) ne sont pas concernées par ces obligations, mais le respect des bonnes pratiques reste recommandé.
Les obligations concrètes
- Seuil de légionelles < 10 UFC/L — arrêt obligatoire du système à partir de 1000 UFC/L
- Analyse bisannuelle par un laboratoire accrédité COFRAC (minimum tous les 2 ans)
- Entretien annuel complet sans exposition du public pendant l'intervention
- Fichier sanitaire obligatoire : traçabilité complète des interventions, résultats d'analyses, dates de purge
- Purge après chaque arrêt du système et désinfection complète après un arrêt de plus de 6 semaines
- Veille sanitaire automatique 24h : renouvellement quotidien de l'eau dans le réseau
- Clapet anti-retour obligatoire pour les installations postérieures au 1er janvier 2018
- Stockage en réservoir limité à 18 heures maximum
Les sanctions encourues
Le non-respect de la réglementation expose à des sanctions sévères :
- 15 000 euros d'amende pour violation d'une interdiction d'utilisation prononcée par le Préfet
- Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros pour homicide involontaire
- Jusqu'à 5 ans et 75 000 euros en cas de violation délibérée d'une obligation de sécurité
Les solutions HYDRO7
HYDRO7 intègre systématiquement les équipements de conformité dans les installations ERP :
- Pack Traitement UV(c) : lampe 11W ou 16W selon le débit, destruction des légionelles par ultraviolets
- Pack Veille Sanitaire 24h : purge automatique quotidienne, renouvellement intégral de l'eau
- Contrat d'entretien : révision annuelle, fichier sanitaire, formation du personnel, pièces incluses
Ne prenez pas de risque avec la réglementation. Demandez un audit de conformité gratuit.
Pour aller plus loin
- Domaine d'applicationBrumisation pour Cafés, Hôtels et RestaurantsRafraîchissez vos terrasses, augmentez votre chiffre d'affaires et fidélisez votre clientèle grâce à la brumisation haute pression.
- Domaine d'applicationBrumisation pour collectivités — Espaces publics, écoles, parcsProtégez les populations vulnérables et dynamisez vos espaces publics avec des installations de brumisation conformes à la réglementation.
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Devis gratuitÀ propos de l'auteur : Kader Berrarbi
Fondateur de HYDRO7, anciennement France Brumisation : conception, installation et maintenance de systèmes de brumisation haute pression sur-mesure, partout en France.
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